Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente de www.ceramiqueraku.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les modalités de vente à distance entre : Anne Thiellet, entreprise individuelle immatriculée en France au Registre des Métiers sous le n° 344 684 071 00048, propriétaire du site www.ceramiqueraku.com, et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site www.ceramiqueraku.com dénommé ci-après « Acheteur ».

La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente.

Produits

Les articles visibles sur le site sont entièrement conçus et réalisés par l’atelier Anne Thiellet. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies illustrant les descriptifs ne sont pas contractuelles. Des petites différences de teintes et de craquelures peuvent avoir lieu en fonction des cuissons et des terres utilisées.

Le client est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d’aucune garantie contractuelle à l’exception de la garantie légale. La garantie légale de conformité s’applique aux produits à condition que le produit présente un défaut de conformité.

Garantie :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email dans le délai de 30 jours de la livraison.

Disponibilité :

Les délais nécessaires à la fabrication de certains produits sont mentionnés sur la « fiche descriptive ». Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, l’artisan en informe le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par courrier postal. Le règlement effectué par le client pour cet achat peut lui être restitué sur simple demande, s’il ne maintient pas sa commande. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande.

Prix :

Les prix des produits et frais de port sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Relevant du régime micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du code général des impôts). La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Anne Thiellet.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L’entreprise Anne Thiellet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Anne Thiellet jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes :

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.ceramiqueraku.com
• Par téléphone au 03 80 39 16 18 prix d’un appel local

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’entreprise Anne Thiellet se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Propriété :

Anne Thiellet se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral. À défaut de paiement à la date convenue, Anne Thiellet pourra reprendre ses produits, la vente sera résolue de plein droit, si bon lui semble, et les acomptes déjà versés lui resteront acquis à titre de dédommagement.

Paiement :

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de ports sont offerts pour la France métropolitaine. Une participation aux frais de port pour l’international est à la charge de l’acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Les différents modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site www.ceramiqueraku.com sont :

• Paiement par carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (payplug, certifié PCI DSS et enregistré comme agent à l’ACPR. Les fonds sont sécurisés auprès de banques françaises).
• Paiement par chèque : Lors d’un paiement par chèque, la commande est effective à la réception du chèque. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre : Anne Thiellet, et envoyé à : Anne Thiellet, 9 rue Berger 21130 SAINT SEINE EN BACHE.
• Paiement par virement : Anne Thiellet accepte le virement bancaire pour le règlement de vos achats. Si vous sélectionnez ce mode de paiement lors de votre commande, il vous suffit d’effectuer un virement du montant de vos achats sur le compte de l’atelier Anne Thiellet, les coordonnées vous sont communiquées lors de votre commande. En cas de paiement par virement, la commande sera traitée une fois le virement effectué.
• Paiement par paypal : En cas de paiement par PAYPAL, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (PAYPAL).

Livraison :

Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande par transporteur ou La Poste en fonction du volume. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit vérifier le contenu du colis et l’état du colis et faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de paiement par un autre moyen de paiement que la carte bancaire. La commande ne sera traitée qu‘à l’encaissement du chèque ou du virement bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement bancaire et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de commande.

Les commandes peuvent également être retirées dans l’atelier Anne Thiellet, 9 rue Berger – 21130 SAINT SEINE EN BACHE. Une prise de rendez-vous est dans ce cas nécessaire.

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce délai commence à compter de la réception des produits. Le client qui commande dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas de ce droit.  Par ailleurs, ce droit est exclu pour les commandes (article L. 121-20-2 du code de la consommation), de produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Le coût du retour est intégralement à charge de l’Acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Anne Thiellet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Anne Thiellet ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d’Anne Thiellet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle :

Les textes, commentaires, produits, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A défaut d’autorisation écrite préalable par Anne Thiellet, toute reproduction totale ou partielle est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable – litiges :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Cependant en cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.

Données personnelles :

Anne Thiellet se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve :

Anne Thiellet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Anne Thiellet seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Anne THIELLET, céramiques raku
9 rue Berger – 21130 SAINT SEINE EN BACHE
03 80 39 16 18 – www.ceramiqueraku.com